Géry Grave

De: Géry Grave
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000022820680(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Géry Grave
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre des transports"
JORFTEXT000021491214(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Géry Grave
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020158211(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009